SOCIETE

 

Beaucoup de documents ne nécessitent pas la forme authentique, devant être établis par un notaire, par exemple:

  • constitution d’entreprise individuelle, de société en nom collectif (SNC), de société en commandite, de société coopérative,

  • modification de statuts d’une association, coopérative, SNC, société simple,

  • cession d’actions et des parts sociales,

  • changement d’adresse, nomination de directeur∙trice∙s, de gérant∙e∙s, d’administrateur∙trice∙s…

Ces documents ne doivent revêtir qu’une forme simplifiée, mais les exigences du registre du commerce pour les inscriptions ne sont, elles, pas forcément allégées.

 

FAMILLE

Dans le domaine du droit civil, un conseil juridique avisé peut souvent être le bienvenu. Cela peut toucher le droit matrimonial, le droit successoral, le droit des personnes ou la protection des données personnelles. Le droit fiscal va souvent également influencer vos décisions. Mon conseil inclut donc toutes ces prestations.

Un mandat pour cause d’inaptitude ou un testament peuvent être rédigés à la main par la personne concernée. Je vous recommande tout de même d’être accompagné∙e dans cette démarche, afin de vous assurer que vos volontés soient suffisamment claires.

Plus spécifiquement, il pourrait s’agir des documents suivants:

  • un contrat de concubinage,

  • un contrat de société simple pour l’achat d’un bien immobilier,

  • un contrat de reconnaissance de dette entre époux/concubins/partenaires enregistré∙es, etc

 

CONTRATS

Vous avez reçu une lettre de votre Banque, Assurance, Régie, Office des poursuites, des Faillites, ou d’un autre Service administratif dont le contenu vous inquiète ou vous échappe ? Les prestations effectuées peuvent concerner:

  • un contrat de mandat

  • les conditions générales de votre société

  • un contrat de vente mobilière

  • un contrat de travail

  • un contrat de bail, location, sous-location

  • un contrat d’assurance

  • un contrat de téléphonie

  • un commandement de payer

  • Etc.

 

Je suis également à même de rédiger tous ces contrats afin de les adapter au mieux à vos exigences et à celles de vos cocontractant∙e∙s.

 

IMMOBILIER

Vous devez demander un permis de construire pour votre cabane au fond du jardin, une piscine, ou une maison ? Vous ne comprenez pas les implications d’un nouveau règlement communal ? Un permis de construire vous a été refusé ?

Votre voisin prévoit de construire un immeuble qui coupera votre vue ou vous fera de l’ombre ?

Je peux vous accompagner dans ces demandes de permis ou d’oppositions.